Assurances | Durée de conservation |
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Quittances et primes | 2 ans |
Contrat d'assurance habitation et automobile | durée du contrat + 2 ans |
Documents "dommages corporels" | 10 ans |
Assurance vie et assurance décès | durée du contrat + 10 ans |
Banque | Durée de conservation |
Chèques à encaisser | validitée de 1 an et 8 jours |
Prêts à la consommation | dernière échéance + 2 ans |
Prêt immobilier | dernière échéance + 2 ans |
Relevés de compte, virement, prélèvement, remises de chèque ou d'espèce, talons de chèque | 5 ans |
Famille | Durée de conservation |
Remboursement des cotisations d'allocations familiales | 3 ans |
Documents relatifs au mariage, jugement de divorce, jugement d'adoption, livret de famille, testament, succession, acte de reconnaissance d'un enfant, actes d'état civil | indéfinie |
Impôts et taxes | Durée de conservation |
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu | 3 ans |
Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) | 1 an |
Logement | Durée de conservation |
Factures d'électricité et de gaz | 2 ans |
Factures d'eau | 4 ans |
Factures de téléphone | 1 an |
Factures liées aux travaux | 10 ans ou 30 ans |
Certificats de ramonage | 1 an |
Attestations annuels d'entretien des chaudières | 2 ans |
Titre de propriété | indéfinie |
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées de copropriété | 10 ans |
Contrat de location | durée de location + 5 ans |
Quittances de loyer | 5 ans |
Santé | Durée de conservation |
Remboursements d'assurance maladie et maternité | 2 ans |
Ordonnances | 1 an |
Documents "Accident du travail" | indéfinie |
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificats, examens médicaux, radiographies | indéfinie |
Travail et études | Durée de conservation |
Fiches de paye, relevés de points de retraite, contrats de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi, diplômes | indéfinie |
Allocations chômage | 3 ans |
Titres de paiement de la pension de retraite | indéfinie |
Voiture | Durée de conservation |
Contraventions | 3 ans |
Factures (achat, réparation...) | durée conservation du véhicule |
Déménagement : papiers à conserver
Déménager, c'est l'occasion de faire un peu de tri dans vos documents. Mais attention tout n'est pas bon à jeter...
Consultez notre tableau ci-dessous pour connaitre les règles de conservation de tous vos papiers.
"Déménagement", c'est un évènement. "Pas cher", c'est mieux vous comprendre.
Papiers à conserver
profitez en pour faire le ménage dans vos papiers !
Le délai de conservation de vos différents documents varie selon leur nature, voici un tableau listant les délais légaux.