| Militaire | Epoux(se) ou coinjoint pacsé depuis + de 3 ans | Enfant ou parent à charge | |
|---|---|---|---|
| Militaire avec une ancienneté de 15 ans minimum | 25 m3 | 20 m3 | 5 m3 |
| Militaire avec moins de 15 ans d' ancienneté | 20 m3 | 15 m3 | 5 m3 |
Familles nombreuses
renseignez-vous auprès de votre CAF
Si vous avez au moins 3 enfants demandez une prime de déménagement à votre caisse d'allocations familiales et cela dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement.
Cette prime est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite de 1070,23 € pour un déménagement après la naissance d'un 3ème enfant, ce plafond est majoré de 89,19 € par enfant supplémentaire. Montants au 1er avril 2023.
La Caf vous verse la prime de déménagement en une seule fois quand votre demande est acceptée.
Militaires
Renseignez-vous auprès de votre service administratif ou service de paie
Depuis le 01 octobre 2007 il existe une nouvelle réglementation pour la prise en charge des frais de déménagement des personnels militaires et civils mutés pour raison de service.
Une aide est allouée en fonction de la distance de déménagement, de la situation familiale et de l'ancienneté.
Pour avoir plus de détail officiel et connaitre le plafond d'indemnité de votre déménagement un simulateur Excel est disponible sur le site du ministère de la défense.
Tableau du droit à cubage :
Fonctionnaires et agents non titulaires
Renseignez-vous auprès de votre DRH
Les agents publics peuvent obtenir une prise en charge de leurs frais de déménagement suite à une affectation entrainant un changement de résidence administrative dans une autre commune.
Le montant de l'indemnité est calculé selon la formule suivante :
si le volume du mobilier transporté * distance mesurée en km selon le plus court trajet par la route est égal ou inférieur à 5000, l'indemnité forfaitaire sera :
568,94 + (0,18 * Volume * distance) sinon 1.137,88 + (0,07 * volume * distance).
Dans certains cas cette indemnité peut être augmentée ou diminuée de 20%, renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaitre ces conditions.
Tableau du droit à cubage :
| Volume forfaitaire du mobilier | |
|---|---|
| Agent | 14 m3 |
| Conjoint, concubin, conjoint pacsé | 22 m3 |
| Par enfant ou parent à charge | 3,5 m3 |
| Agent seul avec au moins un enfant | 32,5 m3 |
| Agent veuf seul sans enfant | 25 m3 |