L'Aide Mobili-Pass est une aide accordée par Action Logement pour faciliter la mobilité professionnelle des salariés, en prenant en charge certains frais liés à l'accès à une location. Voici les principales conditions et détails associés à cette aide :
Conditions pour bénéficier de l'Aide Mobili-Pass :
- Éligibilité :
- Être étudiant en alternance, contrat de professionnalisation, ou apprenti, OU
- Être salarié recruté ou muté dans une entreprise de minimum 10 salariés (tous types de contrats acceptés : CDI, CDD, intérimaire).
- Mobilité :
- La mobilité doit être supérieure à 70 km entre l'actuel et le futur logement OU un temps de transport supérieur à 1h15 entre le nouveau lieu de travail et le logement actuel.
- Historique :
- Ne pas avoir bénéficié de l'aide Mobili-Pass au cours des 2 dernières années.
- Plafonds de ressources :
- Respecter les plafonds de ressources PLI en fonction de la situation familiale et du lieu d’habitation.
- Délai de demande :
- Faire la demande d'aide dans les 6 mois qui suivent l'événement de mobilité.
Objectif de l'Aide Mobili-Pass :
- Faciliter la mobilité professionnelle des salariés.
Formes de l'Aide Mobili-Pass (cumulables) :
- Prêt :
- Maximum : Différence entre le plafond maximum de l'aide et l'éventuelle subvention accordée.
- Taux annuel : 1%.
- Subvention :
- Plafond : 3.500 € pour les zones A, Abis, et B1, 3.000 € pour les autres.
- Subvention : Jusqu'à 2.200 € pour les zones A, Abis, et B1, 1.900 € ailleurs.
- Utilisation : Couvrir les frais liés à la prestation d’un professionnel de la mobilité pour la recherche d'un logement et l'installation du salarié et de sa famille.
Plafonds de ressources au 1er janvier 2022 (à comparer au revenu fiscal de référence N-2 du ménage) :
- Les plafonds varient en fonction de la catégorie de ménage et de la zone géographique (A bis, A, B1, B2 et C, DROM).
Zones géographiques :
- Zone A bis : Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
- Zone A : Agglomération de Paris, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.
- Zone B1 : Les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
- Zone B2 : Les autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France.
- Zone C : Autres régions.
L'Aide Mobili-Pass vise à soutenir financièrement les salariés qui doivent changer de lieu d'habitation en raison de leur parcours professionnel.