L'Indemnité de Changement de Résidence (ICR) vise à rembourser partiellement ou intégralement les frais de déménagement des militaires mutés dans une nouvelle ville. Cette prestation concerne les membres de diverses branches militaires, notamment la Gendarmerie, les Sapeurs-Pompiers (Paris et Marseille), la Marine Nationale, l'Armée de Terre, et l'Armée de l'Air.
Conditions d'éligibilité à l'ICR :
- Être en service actif.
- Justifier d'au moins 5 ans d'ancienneté dans la résidence administrative précédente.
- Le conjoint ne doit pas bénéficier d'une aide similaire.
Le déménagement doit être lié à :
- Une affectation dès la sortie de l'école militaire.
- Un déménagement imposé par le commandement.
- Une mutation pour raison de service.
- Une cessation de service sur décision militaire ou pour convenance personnelle.
- Être un ayant-droit d'un militaire décédé.
Le montant de l'ICR dépend de la distance entre l'ancien et le nouveau domicile (D) et du volume de mobilier à transporter (V). La formule de calcul est la suivante :
- Si (V x D) ≤ 5000, l'indemnité est de 568,94 + (0,18 x (V x D)).
- Si (V x D) > 5000, l'indemnité est de 1.137,88 + (0,07 x (V x D)).
Des majorations ou minorations peuvent s'appliquer en fonction de la situation du militaire, avec une majoration de 20 % en cas de promotion, mutation ou avancement de grade, et une minoration de 20 % en cas d'initiative personnelle à l'origine de la mutation ou de réintégration à la fin d'un congé parental.
Le droit de cubage détermine le volume de biens mobiliers pris en charge par l'État lors du déménagement. Ce droit varie en fonction de l'ancienneté du militaire et de sa situation familiale.
Pour bénéficier de l'ICR, les militaires doivent suivre une procédure :
- Demander l'autorisation de changement de résidence à leur hiérarchie militaire.
- En cas d'approbation, remplir le dossier de demande d'ICR, disponible auprès du centre administratif.
- Joindre les justificatifs nécessaires.
- Envoyer le dossier complet au centre administratif.
Le délai de traitement dépend de la situation personnelle du militaire et de la charge de travail du centre administratif.