L'Indemnité pour frais de Changement de Résidence (ICR) semble être un avantage destiné à soutenir les fonctionnaires lorsqu'ils doivent déménager en raison de changements professionnels. Voici un résumé des principales conditions et situations couvertes par l'ICR :
Conditions pour obtenir l’ICR :
- Les fonctionnaires doivent être affectés à un poste dans une autre ville et être tenus de changer de domicile.
- Les frais de déménagement peuvent également être pris en charge si le déménagement se fait dans la même commune pour des raisons spécifiques telles que la retraite ou un congé de longue durée.
Bénéficiaires de l’ICR :
- Les fonctionnaires peuvent bénéficier de l'ICR.
- Les membres de la famille peuvent également être éligibles dans certaines situations.
Cas pour les conjoints de fonctionnaires :
- Si le conjoint est également fonctionnaire, l'employeur ne prendra pas en charge ses frais de déménagement. Le conjoint doit faire sa demande auprès de sa propre administration.
- Si le conjoint travaille dans le secteur privé, l'administration peut prendre en charge les frais de déménagement sous conditions de ressources.
Prise en charge des frais de déménagement pour les membres de la famille :
- Les enfants (biologiques ou recueillis), ascendants (s'ils sont non imposables sur le revenu), doivent vivre sous le même toit que le fonctionnaire.
- Ces membres de la famille doivent accompagner le fonctionnaire dans sa nouvelle commune ou s'y rendre dans les 9 mois suivant sa nomination dans le nouvel emploi.
- Des situations exceptionnelles peuvent être prises en compte, notamment si les membres de la famille déménagent au moins 9 mois avant la nomination en raison de la scolarité des enfants à charge.
Il est essentiel pour les fonctionnaires de comprendre les détails spécifiques de ces conditions et de fournir les documents nécessaires pour prouver la situation de leur famille afin de bénéficier de l'ICR. En cas de doute, il est recommandé de consulter les ressources administratives pertinentes ou de contacter les services compétents pour obtenir des informations spécifiques à leur situation.