La prime de déménagement de l'éducation nationale est une indemnité accordée aux salariés dans le cadre d'une mutation. Voici les conditions générales pour bénéficier de cette prime :
- Demande à l'Académie : La demande doit être adressée à l'Académie de la ville de votre nouvelle résidence dans un délai d'un an après le déménagement.
- Mutation : Le déménagement doit être effectué dans le cadre d'une mutation.
- Délai avant le nouveau travail : Le déménagement doit avoir lieu au plus tôt 9 mois avant le début du nouveau travail.
- Durée d'occupation du poste précédent : Vous devez prouver que depuis la dernière mutation, vous avez occupé votre ancien poste pendant au moins 5 ans (ou 3 ans pour une première affectation).
- Résidence principale : Le déménagement concerne uniquement la résidence principale.
La prime de déménagement se compose de deux indemnités : l'indemnité forfaitaire et l'indemnité variable.
- Indemnité forfaitaire : Basée sur les frais liés au déménagement du mobilier et calculée en fonction de la distance entre l'ancien et le nouveau domicile.
- Si le volume x la distance (VD) est inférieur ou égal à 5 000, l'indemnité est de 568,94 €.
- Si le volume x la distance (VD) est supérieur à 5 000, l'indemnité est de 1 137,88 €.
- Indemnité variable : Accordée pour couvrir les dépenses liées au transport des personnes, calculée en fonction du mode de transport utilisé.
- Si le volume x la distance (VD) est inférieur ou égal à 5 000, l'indemnité est équivalente à 0,18 x VD €.
- Si le volume x la distance (VD) est supérieur à 5 000, l'indemnité est équivalente à 0,07 x VD €.
Le cubage est déterminé en fonction du nombre de personnes composant le foyer.
Le calcul exact de la prime dépend de la distance parcourue, le volume à déménager, ainsi que des indemnités forfaitaire et variable. Dans certains cas, l'indemnité forfaitaire peut être majorée ou diminuée de 20%.
- Majoration de 20% :
- Mutation d'office,
- Promotion dans un emploi hiérarchiquement supérieur,
- Changement d'emploi suite à un avancement de grade, une promotion interne, ou un concours,
- Réintégration après un congé maladie de longue durée, si le changement d'affectation est statué par le supérieur.
- Diminution de 20% :
- Mutation ou changement de poste demandé par le salarié,
- Réintégration après un congé parental ou suite à un détachement (sauf détachement pour stage),
- Réintégration après un congé maladie de longue durée si l'agent demande un changement de résidence pour des raisons autres que son état de santé.