L'Aide à l'Installation des Personnels de l'État (AIP) constitue un soutien financier non remboursable dédié aux fonctionnaires de l'État lors de leur installation en tant que stagiaire ou titulaire. Voici un résumé des informations présentées dans l'article :
- Nature de l'aide :
- L'AIP couvre les dépenses réelles du premier mois de loyer (charges comprises), des frais d'agence et de rédaction de bail, du dépôt de garantie, ainsi que des frais de déménagement.
- Montants maximums de l'aide :
- 1 500 € pour les agents affectés dans une commune relevant d'une zone tendue ALUR.
- 700 € pour toute autre région du territoire.
- 900 € pour ceux exerçant principalement dans un quartier prioritaire politique de la ville (AIP-Ville).
- Conditions d'attribution :
- Bénéficiaires : fonctionnaires stagiaires ou titulaires, ouvriers d'État, magistrats stagiaires ou magistrats, agents recrutés selon l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, agents recrutés par la voie du PACTE, et agents contractuels avec un contrat d'une durée supérieure ou égale à un an.
- Les contractuels doivent avoir signé leur contrat dans les 24 derniers mois.
- Les bénéficiaires de l'AIP-Ville doivent être affectés dans un quartier prioritaire depuis moins de 24 mois.
- Conditions de ressources :
- Revenu Fiscal de Référence (RFR) en 2019 inférieur ou égal à 28 047 € (une part fiscale) ou 41 083 € (deux parts fiscales) pour les demandeurs affectés en métropole.
- Constitution du dossier :
- La demande s'effectue en ligne sur le site aip-fonctionpublique.fr.
- Le site propose une simulation de l'aide et recueille des informations complémentaires.
- Les demandes doivent être déposées dans les 12 mois suivant la signature du bail et dans les 24 mois suivant l'affectation.
- Délais à respecter :
- 12 mois maximum entre la date de signature du bail et la date de dépôt de la demande.
- 24 mois maximum entre la date d'affectation et la date de dépôt de la demande.
- Aide alternative du CIV :
- Si l'agent n'est pas éligible à l'AIP mais est affecté pour la première fois dans un établissement de l'éducation prioritaire (REP, REP+ ou politique de la ville), il peut potentiellement bénéficier de l'aide au logement du Comité Interministériel Ville (CIV), gérée par les académies. Il est recommandé de se renseigner auprès du bureau d'aide sociale ou via le site du CIV pour connaître les conditions et le montant de cette aide alternative.